Vous souhaitez mettre votre logement en location courte durée sur Airbnb, Booking.com ou une autre plateforme. Ce type de location est une excellente idée pour une résidence secondaire, car cela peut vous permettre de générer des revenus complémentaires en sus de votre activité principale, mais aussi d’en profiter en période de vacance locative.
Néanmoins, il vous faut respecter certaines formalités administratives. Ainsi, vous devrez certainement faire une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où se situe votre bien. Cela permet aux villes de recenser l’offre de logements touristiques.
Dans cet article, nous allons expliquer comment faire cette déclaration et les risques que vous encourez si vous ne la faîtes pas.
Exception de la résidence principale
Si vous souhaitez louer votre résidence principale à certaines périodes de l’année, en principe, vous n’avez pas l’obligation de faire cette déclaration.
Vous ne pourrez pas louer votre logement plus de 120 jours par an, car vous devez l’occuper au moins huit mois par an pour qu’il soit considéré comme une résidence principale (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).
Néanmoins, certaines villes remettent en cause cette dispense. Il est donc indispensable de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous devez remplir cette formalité.
Déclaration en mairie
Dans tous les autres cas, vous avez l’obligation de remplir et transmettre le formulaire Cerfa n°14004*04 auprès de la mairie de votre bien.
C’est un formulaire assez classique qui vous demande de renseigner les caractéristiques de votre logement, son classement, sa localisation et vos coordonnées.
Un téléservice du service public permet de remplir directement ce formulaire en ligne, et même de le transmettre automatiquement lorsque votre mairie est équipée de la télétransmission.
Si votre mairie ne propose pas la télétransmission, vous devrez télécharger le document généré, le signer puis l’envoyer vous-même. Dans ce cas, il est très important que la mairie vous transmette en retour le récépissé du formulaire avec son cachet (dernière page du formulaire), car il sera la preuve que vous avez bien remplie cette formalité.
Dans les villes ayant mis en œuvre la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme, une délibération du conseil municipal peut décider de vous autoriser ou non à louer votre logement en courte durée. Si la mairie vous donne son autorisation, vous obtiendrez un numéro à 13 chiffres qui devra figurer sur vos annonces de location.
Et si vous ne déclarez pas votre annonce Airbnb
Lorsque vous louez un meublé de tourisme sans l’avoir déclaré en mairie, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 450 € pour une personne physique, et même 2 250 € pour une personne morale.
Dans les communes ayant la procédure d’enregistrement évoquée précédemment, l’absence d’enregistrement vous expose à une amende de 5 000 €.
Si la commune applique la réglementation sur le changement d’usage, louer au-delà de 120 jours par an (sauf motif professionnel, de santé ou de force majeure) vous expose à une amende de 10 000 €. L’amende est équivalente en cas de non-transmission du décompte des jours de location à la commune.
Par ailleurs, si les informations concernant le logement changent (le loueur, la période de location ou le classement par exemple), il faut faire une nouvelle déclaration en mairie.