De nombreux testateurs font l’erreur de négliger la question de succession de patrimoine. Ils ne prennent pas le temps de préparer leur succession, par manque de temps, par procrastination, mais surtout à cause de l’ignorance de l’importance de cette démarche.
Si vous avez construit un patrimoine tout au long de votre existence et avez pris toutes les dispositions nécessaires pour le faire fructifier, sachez qu’il vous reste encore à faire une chose de très importante. Pour que vos héritiers puissent bien profiter de votre patrimoine un jour après votre mort, vous devez préparer la transmission de celle-ci. Une bonne préparation de la succession réduit le coût de la transmission à terme, évite les conflits entre les héritiers, leur donne le moyen de payer les droits de succession et plus encore. Une question se pose alors : comment anticiper sa succession de patrimoine ? La réponse dans cet article !
Petit rappel des objectifs de l’anticipation de la succession
Selon une étude de l’Institut français d’opinion publique, à peine 41% des Français anticipent le bon déroulement de leur succession, soit environ 4 individus sur 10 seulement. C’est très peu ! Pour payer le moins d’impôt possible, il faut considérer l’anticipation de la succession comme une étape importante de la gestion de patrimoine. Elle garantit une transmission de votre héritage à vos héritiers dans les meilleures conditions.
Voici trois bonnes raisons d’anticiper la transmission de son patrimoine.
Transmettre sa patrimoine selon son souhait
Après votre décès, vos biens seront répartis selon un ordre précis. Ils iront à vos héritiers réservataires, à vos enfants si vous en avez ; aux autres membres de votre famille (parents, frères et sœurs, cousins et cousines…) si vous n’en avez pas. Et dans le cas où vous n’avez aucune famille, tout ce qui vous appartenait revient légalement à l’État, sauf si vous avez pris toutes les dispositions nécessaires pour répartir votre patrimoine entre vos proches avec ou sans lien de parenté selon votre souhait.
Donation, donation entre époux, assurance vie, le contrat de mariage et surtout le testament, vous avez en main divers outils pour organiser la transmission de votre patrimoine de votre vivant ou à votre décès selon votre souhait. Les seules limites sont celles prévues par la loi. Notamment, vous ne pouvez pas déshériter vos enfants et votre conjoint de la part d’héritage que la loi leur réserve.
Evitez les conflits entre ses héritiers
Certains biens sont difficilement partageables. C’est le cas par exemple d’un bien immobilier ou d’une entreprise que vous léguez à vos héritiers. A votre décès, vos héritiers deviennent copropriétaires du bien partagé, chacun possédant une part indivisible de celui-ci. En l’absence d’une répartition claire, cette situation risque dans la majorité des cas de dégénérer en conflits. En tant que testateur, vous pourrez éviter cela en rédigeant un testament ou un testament-partage clair. Sinon, vous pourrez aussi consentir une donation-partage à vos enfants plutôt que des donations isolées. Ainsi, vous faites la transmission pendant que vous êtes encore vivant et faites face à d’éventuels problèmes avec la possibilité de pouvoir les régler.
Réduire les droits de succession
Selon un sondage réalisé en 2024, près de trois quarts des Français (74%) trouvent les droits de succession trop élevés. Pour rappel, le taux d’impôt sur les successions est à 5 % pour les petites sommes transmises de parents à enfants. Et si la valeur du patrimoine dépasse 1,8 million d’euros, le taux monte à 45 %. C’est presque la moitié de votre patrimoine qui devait revenir à vos héritiers qui vont donc à l’Etat.
Ainsi, à cause de taux d’imposition trop élevés, la transmission par héritage n’est pas toujours la meilleure façon de transmettre son patrimoine à ses héritiers.
Comment anticiper sa succession de patrimoine ?
L’âge idéal pour commencer à anticiper sa succession de patrimoine
60 ans serait le bon moment pour commencer à anticiper sa succession selon les experts. Aux alentours de cet âge, le patrimoine d’un Français moyen est déjà bien développé : au sommet de sa carrière professionnelle donc meilleure salaire, propriétaires de biens immobiliers, les enfants déjà autonomes, les investissements réalisés il y a plusieurs années qui commencent à porter ses fruits…
Or, à cet âge, il est encore possible de profiter de dispositifs de transmission de patrimoine présentant d’avantages fiscaux, comme l’assurance vie ou la constitution d’un plan épargne retraite. Dans le cas de l’assurance vie par exemple, pour les primes versées avant 70 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Par ailleurs, la loi accorde aussi aux parents de faire une donation en ligne directe de 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans être imposé. Si vous commencez à faire une donation à 60 ans, vous pourrez encore la réitérer à 75 ans sans payer d’impôt.
Faire un testament
Selon le baromètre “Les Français, le testament et le legs ”, 44% des Français jugent le fait de rédiger un testament totalement inutile. Sortie en janvier, l’étude a été réalisée en 2024 sur la base d’un échantillon de 3000 français représentatifs de la population générale majeure. Une autre étude, cette fois-ci réalisée par l’association d’épargnants ASAC-FAPES et publiée en 2024, affirme que 14 % des personnes interrogées ont fait la démarche de rédiger un testament.
Pourtant, un testament olographe (écrit de sa main), authentique (rédigé par un notaire) ou mystique (déposé chez un notaire sous scellés), vous permet de laisser vos instructions pour la transmission de vos biens. Cela évite toute ambiguïté ou interprétation subjective des héritiers et prévient tout désaccords, bien souvent sources de conflits familiaux.
Les modes de transmission de patrimoine pour payer le moins d’impôts
Donation de son vivant
Déjà expliqué plus haut, la donation offre à un parent la possibilité de transmettre une partie de ses biens de son vivant. Pourquoi cette option est-elle intéressante pour anticiper sa succession de patrimoine ? D’abord, elle évite à vos héritiers d’attendre votre décès pour bénéficier de leur héritage. Ensuite, elle leur épargne également de devoir payer des impôts sur le patrimoine transmis. Pour rappel, chaque parent peut donner à son enfant jusqu’à 100.000 euros sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Pour les petits-enfants, l’abattement est de 31 865 €.
L’assurance-vie
L’assurance vie permet à l’assuré de se constituer un capital, par le versement de primes périodiques ou libres. À son décès, les bénéficiaires du contrat reçoivent un versement en capital appelé prime. Une étude menée par l’association d’épargnants ASAC-FAPES révèle que 55 % des Français considèrent l’assurance vie comme l’outil par excellence pour la transmission de patrimoine. Cette préférence pour l’assurance vie s’explique en partie par ses avantages fiscaux. En effet, pour les contrats souscrits avant 70 ans, la prime versée bénéficie d’une exonération de prélèvements jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Le reste est ensuite taxé à 20% dans la limite de 700 000 €, puis à 31,25%. À titre de comparaison, pour les successions entre parents et enfants, l’abattement fiscal n’est que de 100 000 €.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est le fait de diviser la pleine propriété d’un bien en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. Sans entrer dans les détails sur le fonctionnement de ce montage financier, dans le cas d’un immeuble par exemple, l’usufruitier qui est aussi le donateur (et donc le parent) garde son droit d’habiter ou de percevoir les loyers du bien. Le nu-propriétaire qui est le donataire, lui, dispose du bien sans nuire aux droits de l’usufruitier.
Au moment du décès du donateur, la donataire ne paiera que des droits de succession sur la valeur de la nue-propriété, qui est de 50 % seulement de la valeur totale du bien s’il a moins de 21 ans.