Lorsqu’on souhaite faire un crédit immobilier, les risques d’insolvabilité sont calculés en fonction de l’âge de l’emprunteur mais aussi de son état de santé. Pour les personnes malades ou ayant des antécédents médicaux, il est plus difficile de s’assurer. Lorsque c’est possible, les contrats prévoient des surprimes et le taux d’assurance prêt immobilier monte rapidement. Pourtant, 15 % des emprunteurs présentent un risque médical. Quelles sont les solutions pour s’assurer quand on est malade ?
Est-il possible de souscrire un contrat d’assurance emprunteur quand on a ou que l’on a eu un problème de santé ?
Vous pouvez souscrire à un contrat d’assurance prêt immobilier, même si vous êtes malade ou si vous avez des antécédents médicaux. Dans le cadre d’un crédit immobilier, les assurances vous feront remplir une fiche d’information et vous devrez passer des examens de santé. Suite au questionnaire et aux résultats des examens, l’assureur va déterminer si vous êtes assurable ou non. Il va donc soit refuser votre demande, soit ajouter des exclusions partielles ou totales de garanties et/ou majorer le tarif de l’assurance.
Par conséquent, en tant qu’emprunteur, il peut être difficile de respecter le niveau de garanties minimum exigé par la banque prêteuse. Pour vous assurer, vous avez deux options : soit souscrire au contrat de groupe proposé par la banque, soit choisir une assurance externe individuelle. Lorsqu’on est atteint d’une pathologie, il est plus judicieux d’opter pour la seconde option puisque l’objectif est de personnaliser l’offre. Vous bénéficiez de meilleurs taux et d’une meilleure couverture auprès des organismes qui proposent des offres destinées aux emprunteurs malades.
Si les difficultés pour vous assurer persistent, sachez qu’il existe la convention AERAS. Mise en place par l’État en 1991, elle permet d’aider les personnes présentant un risque aggravé de s’assurer. Cette convention contient surtout des dispositions et est valable selon des conditions d’âge, de ressources, etc.
Quelle assurance prêt immobilier quand on est malade ?
Pour les assureurs, les personnes atteintes de pathologies sont considérées comme emprunteurs à risques aggravés. Ces maladies sont listées par la Sécurité Sociale et il peut s’agit d’un cancer, d’un diabète de type I ou II, d’asthme, etc. En outre, les blessures ou maladies liées à l’activité professionnelle et reconnues par la CPAM peuvent influer sur le prix du contrat et sur les garanties proposées.
Pour réussir à s’assurer, les emprunteurs ayant des soucis de santé doivent suivre une procédure un peu plus longue que les emprunteurs lambda. La première étape consiste à remplir un questionnaire de santé. Les réponses doivent être très précises afin de ne rien omettre. En effet, en cas d’oubli volontaire ou involontaire, le contrat peut ne plus être valable. La deuxième étape du processus se base sur des examens complémentaires de santé. Si, à ce stade, l’organisme d’assurance estime que la personne n’est pas assurable, un troisième palier est possible.
Il convient de faire valoir la convention AREAS si ces conditions sont respectées :
- l’emprunteur souhaite faire un crédit de moins de 320 000 € au total (prêt et assurance inclus)
- il aura moins de 72 ans à la fin du remboursement
Sachant que les banques exigent certaines garanties comme l’assurance décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), il est préférable de faire le tour de plusieurs assurances avant d’accepter des surprimes et des exclusions de garanties. En effet, quand on pense à l’assurance décès invalidité obligatoire prêt immobilier, on se résout rapidement à payer plus cher alors qu’il existe d’autres options à tenter avant d’accepter les majorations.
Enfin, depuis 2015, la convention AERAS a été complétée par le “droit à l’oubli”. Il s’agit d’une clause permettant aux personnes guéries d’un cancer de ne plus être dans l’obligation de déclarer leur maladie après un délai (10 ans sans rechute pour les adultes et 5 ans pour les personnes qui ont été diagnostiquées avant leur majorité). Le “droit à l’oubli” permet donc d’éviter des surprimes ou des exclusions de garanties.
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