Voilà depuis de nombreuses années que vous versez des primes sur votre assurance vie. Maintenant, vous êtes proche des 70 ans et vous avez peut-être déjà entendu qu’il n’était plus avantageux de continuer votre contrat passé cet âge ? Détrompez-vous ! Certes, à 70 ans la fiscalité change en assurance vie, mais gardez en tête que ce produit d’épargne constitue une source de revenus intéressante et permet de préparer en toute quiétude votre succession. Explications.
La fiscalité en cas de rachat de l’assurance vie après 70 ans
Tout d’abord, on parle de rachat du contrat d’assurance vie lorsqu’à un moment donné vous décidez de retirer partiellement ou entièrement l’argent que vous avez épargné chez votre assureur.
Vous pouvez utiliser à tout moment l’argent de votre assurance vie. Pour ce qui est du rachat de l’assurance vie après 70 ans, la fiscalité est tout aussi avantageuse ; voici les deux raisons principales :
- L’abattement global de 30 500 € (cf. article 669 du CGI).
- L’exonération totale d’impôt sur les gains réalisés par les versements après 70 ans.
C’est vrai que le régime fiscal en cas de rachat de l’assurance vie avant 70 ans reste très avantageux. Pour rappel, tous les bénéficiaires jouissent d’un abattement de 152 500 €. Après 70 ans par contre, tous les versements générés deviennent des « droits de succession » avec un taux d’imposition aux alentours des 60 %. En quoi donc est-ce toujours avantageux et que faut-il faire pour générer autant de revenus à partir de l’assurance vie après 70 ans ?
En effet, selon l’INSEE l’espérance de vie des Français est en constante augmentation, soit environ 85 ans pour les hommes et 88 ans pour les femmes. Ce qui revient à plus de 15 ans de placement attribués aux personnes détentrices d’une assurance vie après 70 ans.
Durant ce temps, les intérêts générés sur le capital de départ sont totalement exonérés d’impôt. Alors plus vous vivez longtemps, plus votre contrat d’assurance vie devient intéressant.
Les frais de succession d’une assurance vie après 70 ans
En cas de décès du souscripteur, la fiscalité est avantageuse pour les bénéficiaires du contrat d’assurance vie. Plus précisément, l’ensemble des bénéficiaires profite d’un abattement commun de 30 500 € sur le capital que l’assuré a versé après ses 70 ans. Et pour les contrats constitués après le 13 octobre 1998, les intérêts et plus-values générés sont entièrement exonérés de droits de succession, même pour les montants au-delà des 30 500 €.
En outre, en dehors de l’abattement fiscal, les gains reçus de l’assurance vie sont frappés de droits de succession. Cela varie en fonction du lien de parenté qui relie le défunt au bénéficiaire :
- Le conjoint survivant, s’il est désigné bénéficiaire de l’assurance vie, est intégralement exonéré de frais de succession (époux ou partenaire pacsé du défunt). Il recevra donc l’intégralité du capital transmis.
- Les enfants héritiers du souscripteur bénéficient d’un abattement de 100 000 €, joignable avec l’abattement de 30 500 € dont l’ensemble des bénéficiaires jouit. Une fois enlevés les 100 000 €, les 30 500 € et le montant des intérêts et des plus-values, la fiscalité s’applique alors sur la fraction restante. L’imposition varie selon le montant de cette dernière, soit 5 % jusqu’à 8 072 € ; 10 % de 8 073 à 12 109 € ; 15 % de 12 110 à 15 932 € ; 20 % de 15 933 à 552 324 € ; 30 % de 552 325 à 902 838 € ; 40 % de 902 839 à 1 805 677 € et de 45 % au-delà de 1 805 677 €.
Les avantages d’une assurance vie après 70 ans
On a déjà vu plus haut que si vous désignez comme bénéficiaire de votre assurance vie votre conjoint ou votre partenaire pacsé, celui-ci sera totalement exonéré des frais de succession selon que vos versements aient été effectués avant ou après vos 70 ans.
L’autre avantage de souscrire un contrat d’assurance vie après 70 ans c’est que les bénéficiaires jouissent d’un abattement fiscal de 30 500 € et les intérêts générés par le capital versé après 70 ans sont entièrement exonérés de droits de succession au moment de la transmission.
Depuis 1991, vous êtes libre de désigner vos bénéficiaires, avec ou sans lien de parenté, tant que le montant des primes que vous versez n’est pas « manifestement exagérées ». Vous pouvez également céder l’intégralité de votre capital à une association ou à une institution.
Le contrat d’assurance vie offre aussi la possibilité de constituer une rente viagère. Dans ce cas, l’assureur récupère en totalité le capital formé, ce qui empêche les bénéficiaires éventuels d’hériter des primes versées. Il est à noter que cette demande de sortie en rente est irréversible et le versement de la rente continue jusqu’au décès du rentier.
Peut-on ouvrir une seconde assurance vie après 70 ans ?
Il est tout à fait possible et même préconisé d’ouvrir un deuxième contrat d’assurance vie après ses 70 ans et cela, pour plusieurs raisons :
- Cela permet d’optimiser votre épargne. L’idéal est d’investir sur plusieurs unités de compte afin de plus rentabiliser vos avoirs. Et ce qui est intéressant, c’est que vous pouvez ouvrir autant d’assurance vie que vous le désirez, tout dépend de vos projets.
- En fait, plutôt que de continuer à alimenter le premier contrat, vous souscrivez un second contrat d’assurance vie en utilisant les plus-values issues du contrat initial. Pour rappel, les primes versées constituent les seules bases de taxation. Les plus-values engendrées restent intégralement exonérées d’impôt.
Pour maximiser encore plus votre rendement dans la souscription de contrats d’assurance vie, il est conseillé d’opter pour plusieurs bénéficiaires différents. Si vous avez choisi votre conjoint pour le premier, vous pouvez léguer votre second contrat à vos enfants qui bénéficieront chacun d’un abattement de 100 000 €, en plus des 30 500 €.
Conclusion
Souscrire une assurance vie après vos 70 ans peut être intéressant pour diversifier ses sources de revenus. C’est également une stratégie rentable lorsque l’on veut transmettre son capital au moment du décès à cause des abattements et de l’exonération totale des charges fiscales qui pèsent sur les plus-values des versements réalisés après 70 ans.