Les arrêts maladie et accidents de travail impliquent souvent des pertes financières considérables pour un travailleur non salarié (TNS) étant donné qu’il exerce son activité en nom propre. Les indemnités journalières versées par le régime général de la Sécurité sociale peuvent les compenser partiellement. Il faut toutefois respecter des règles de déclaration d’arrêt de travail strictes pour en bénéficier.
Déclarer un arrêt de travail pour un TNS : comment procéder ?
Les travailleurs non salariés sont rattachés au régime général d’Assurance maladie depuis la suppression du régime social des indépendants (RSI) en janvier 2018. Ils relèvent de ce fait de ce régime pour l’indemnisation de leurs arrêts de travail.
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail ? Il faudra respecter un délai pour transmettre l’acte médical correspondant à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Concrètement, il est nécessaire de déclarer un arrêt de travail pour un TNS sous 48 heures. Si vous tardez à le faire, vos indemnités peuvent être réduites notablement. Dans le cas où vous n’auriez toujours pas envoyé l’avis y afférent alors que votre arrêt de travail a pris fin, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation.
Il faut savoir que deux situations peuvent se présenter lorsqu’il s’agit de déclarer un arrêt de travail pour un TNS :
- Il se peut que votre médecin ait lui-même envoyé à votre CPAM votre avis d’arrêt de travail par Internet. C’est le cas s’il vous a remis un document qui comporte une seule feuille. Vous n’aurez donc plus à faire de déclaration ;
- Si votre médecin vous a remis un document qui comporte 3 feuilles, vous devrez envoyer à votre CPAM les volets 1 et 2 dans les 48 heures qui suivent. Vérifiez que le motif médical de l’arrêt de travail est effectivement indiqué sur l’acte médical à envoyer. Autrement, vous risquez de ne pas recevoir d’indemnités, car votre arrêt maladie ou accident de travail ne sera pas validé.
En cas de maladie ou d’accident du travail, les travailleurs indépendants peuvent aussi se faire rembourser leurs frais de santé par le régime général d’Assurance maladie. Cela dit, la prise en charge est généralement insuffisante. La souscription d’une mutuelle TNS constitue la meilleure solution pour couvrir le reste à charge vous offrant ainsi une mutuelle tns adaptée à vos besoins.
Il est important de souligner également que la plupart des mutuelles pour les travailleurs non-salariés comme ce contrat de complémentaire santé leur permet de déduire leurs charges de santé de leur revenu imposable, conformément au contrat Madelin. Cette déduction fiscale représente un avantage significatif, compensant ainsi les tarifs potentiellement plus élevés dus à l’absence de participation de l’employeur (minimum 50%).
Quel est le montant des indemnités journalières d’un TNS en cas d’arrêt de travail ?
Si vous avez respecté scrupuleusement les règles pour déclarer un arrêt de travail pour un TNS, l’Assurance maladie vous versera des indemnités journalières. Ces dernières visent à compenser partiellement les revenus que votre arrêt de travail vous empêche de générer.
Le montant des indemnités journalières que vous recevrez dépend du revenu annuel moyen que vous avez perçu en tant que travailleur indépendant au cours des trois dernières années. Si ce revenu excède 4 093,22 euros, vos indemnités équivaudront à 1/730ᵉ de celui-ci. Leur montant ne pourra toutefois pas être supérieur au plafond de la Sécurité sociale qui s’établit à 56,35 euros en 2022. Si votre revenu annuel moyen n’atteint pas 4 093,22 euros, vous ne toucherez aucune indemnité.
Il faut noter que vous pourrez bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt de travail bien que vous ayez pris du retard dans l’acquittement de vos cotisations d’assurance maladie. Le montant des indemnités journalières sera toutefois calculé à partir des cotisations effectivement versées.