Dรฉcรจs d’un proche : le guide complet des formalitรฉs obligatoires

Le dรฉcรจs d’un proche bouleverse inรฉvitablement nos vies. Au chagrin s’ajoute une multitude de dรฉmarches administratives complexes ร  entreprendre dans un laps de temps restreint. Dรฉclarer le dรฉcรจs, organiser les obsรจques, rรฉcupรฉrer les actes, informer les organismes concernรฉs… La liste semble interminable. Qui plus est, il convient de rรฉclamer les รฉventuelles aides financiรจres et assurances-vie auxquelles vous avez droit, sans omettre la moindre prestation. Surmonter ce flot de tracas constitue un dรฉfi de taille lorsque l’esprit demeure embrumรฉ par le deuil. 

Les formalitรฉs incontournables aprรจs un dรฉcรจs

Le dรฉcรจs bouleverse nos existences. Outre l’affliction, une plรฉthore de formalitรฉs administratives complexes se dresse, comprenant de stricts dรฉlais. Entamons par les incontournables :

  • Dรฉclarer le dรฉcรจs ร  l’รฉtat civil dans les 24 heures, en personne ou par internet selon les communes.
  • Organiser les obsรจques avec les pompes funรจbres :
    • Choix du mode de sรฉpulture (inhumation, crรฉmation).
    • Types de cercueils et prestation funรฉraire.
    • ร‰ventuelle toilette mortuaire.
    • Transport de corps avant mise en biรจre.
  • Rรฉcupรฉrer les actes d’รฉtat civil (dรฉcรจs, naissance, mariage) en mairie.

Ces premiers รฉlรฉments expรฉdiรฉs, il faut informer une plรฉiade d’organismes privรฉs et publics, en respectant scrupuleusement leurs procรฉdures respectives :

  • Sรฉcuritรฉ sociale, CPAM, Assurance maladie.
  • Caisses de retraite (CARSAT, CNAV, complรฉmentaires).
  • Organismes sociaux (CAF, France Travail ex.Pรดle Emploi…). 
  • ร‰tablissements bancaires, assureurs, mutuelles.
  • Fournisseurs dโ€™accรจs (รฉlectricitรฉ, gaz, internet, mobile…).

En parallรจle, il ne faut pas nรฉgliger les capitaux ร  rรฉcupรฉrer, le cas รฉchรฉant :

  • Assurances-vie et prรฉvoyance dรฉcรจs contractรฉes.
  • Prestations obsรจques des mutuelles.
  • Remboursements de soins mรฉdicaux en coursโ€ฆ

Par ailleurs, de multiples aides financiรจres peuvent รชtre sollicitรฉes selon la situation du dรฉfunt et de ses proches. Toutefois, aucune n’est versรฉe d’office, il convient de les demander en bonne et due forme :

  • Pension de rรฉversion et allocation veuvage pour le conjoint survivant
  • Rentes d’orphelin pour les enfants mineurs ou รฉtudiants 
  • Allocation Solidaritรฉ Spรฉcifique Dรฉcรจs sous conditions de ressources
  • Capital dรฉcรจs pour les anciens fonctionnaires ou militaires

Ces รฉtapes franchies, le patrimoine du dรฉfunt entre en succession pour รชtre rรฉglรฉ notarialement.

Les aides financiรจres ร  ne pas nรฉgliger

De nombreuses aides financiรจres existent pour les proches d’un dรฉfunt, mais rares sont celles octroyรฉes d’office. Encore faut-il en avoir connaissance, vรฉrifier son รฉligibilitรฉ puis formuler une demande expresse en bonne et due forme. ร€ dรฉfaut, ces prestations resteront dรฉfinitivement ร  l’รฉtat de potentialitรฉs. 

Pour illustrer, citons d’emblรฉe les capitaux issus des รฉventuels contrats d’assurance-vie et de prรฉvoyance souscrits par le dรฉfunt. S’ils reprรฉsentent parfois des sommes importantes, ces capitaux dรฉcรจs ne sont jamais versรฉs spontanรฉment aux bรฉnรฉficiaires dรฉsignรฉs (on estime par ailleurs le montant total en dรฉshรฉrence ร  plus de 6 milliards dโ€™euros en Franceโ€ฆ). Il incombe ร  ces derniers d’effectuer les dรฉmarches adรฉquates auprรจs des assureurs et mutuelles concernรฉs.

Au sein du rรฉgime gรฉnรฉral, le conjoint survivant peut prรฉtendre ร  une pension de rรฉversion, รฉquivalant ร  une part de la retraite du dรฉfunt. Encore faut-il en faire la demande motivรฉe auprรจs de la caisse compรฉtente selon une procรฉdure bien spรฉcifique. Des dรฉlais d’instruction et de versement sont ensuite ร  prรฉvoir.

De mรชme, diverses allocations ou aides ponctuelles รฉmanent de la Sรฉcuritรฉ sociale ou de la CAF pour les personnes ร  faible revenu : allocation veuvage, allocation de soutien familial, capital dรฉcรจs…Mais dans tous les cas, un dossier de demande dรปment complรฉtรฉ et instruit s’avรจre indispensable pour y avoir droit.

ร€ ces exemples, s’ajoutent encore nombre d’autres dispositifs spรฉcifiques, comme les rentes d’orphelin pour les enfants, certaines rรฉversions auprรจs de rรฉgimes particuliers, ou des avantages fiscaux selon la situation. Avoir une vision d’ensemble relรจve du dรฉfi, de par la multiplicitรฉ des organismes potentiellement concernรฉs et les conditions d’รฉligibilitรฉ variรฉes.

Le service proposรฉ par tranquillite.fr 

corbillard avec la famille du dรฉfunt

Face ร  ce foisonnement de dรฉmarches obligatoires, le service d’accompagnement tranquillite.fr propose de vous รฉpauler de bout en bout. Leurs conseillers experts identifient dans un premier temps l’intรฉgralitรฉ des formalitรฉs spรฉcifiques ร  rรฉaliser en fonction de votre situation. Tranquillite.fr supervise ensuite la rรฉdaction personnalisรฉe et juridiquement correcte de tous les courriers et dossiers nรฉcessaires auprรจs des multiples organismes concernรฉs (mairies, caisses de retraite, assurances, mutuelles, administrations…). Ces dรฉmarches sont alors directement transmises aux bons destinataires dans le respect des dรฉlais lรฉgaux. 

Leur accompagnement ne s’arrรชte pas lร  puisque tranquillite.fr se charge parallรจlement de constituer pour vous toutes les demandes de prestations financiรจres auxquelles vous pouvez prรฉtendre : pensions de rรฉversion, allocations, assurances-vie, rentes, capitaux-dรฉcรจs…Le tout en veillant ร  la conformitรฉ et ร  l’exhaustivitรฉ des dossiers soumis. Vous รชtes ainsi certains de ne passer ร  cรดtรฉ d’aucune aide existante.

le site tranquilite.fr va mรชme plus loin en effectuant des recherches pour dรฉbusquer d’รฉventuels contrats de prรฉvoyance ou assurances-vie non connus, ouverts par le dรฉfunt de son vivant. Ces capitaux mรฉconnus reprรฉsentent souvent des sommes substantielles que de nombreuses familles laissent รฉchapper par mรฉconnaissance.

Le fil conducteur du service repose sur l’expertise dรฉployรฉe par ces spรฉcialistes dรฉdiรฉs. Leur grande expรฉrience dans le secteur et leur parfaite connaissance des rouages administratifs vous รฉpargnent bien des tracas et erreurs. Les clients tรฉmoignent d’un gain de temps et d’รฉnergie considรฉrable ainsi que d’une rรฉelle sรฉrรฉnitรฉ en cette pรฉriode douloureuse. Un suivi attentionnรฉ et sur-mesure leur permet de cheminer l’esprit apaisรฉ, certains de ne rien omettre et d’obtenir l’intรฉgralitรฉ des prestations qui leur sont dues.

Les 3 points clรฉs ร  retenir :

  • Aprรจs un dรฉcรจs, une multitude de dรฉmarches administratives complexes et de dรฉlais stricts s’imposent, tant pour les organismes ร  avertir que pour rรฉclamer les aides financiรจres existantes.
  • Tenter de se dรฉbrouiller seul ร  travers ces arcanes relรจve d’un vรฉritable parcours du combattant, au risque d’oublier des รฉtapes cruciales ou de se voir rรฉclamer des complรฉments.  
  • Opter pour un service d’accompagnement expรฉrimentรฉ comme tranquillite.fr permet de bรฉnรฉficier d’un suivi personnalisรฉ de A ร  Z, d’un gain de temps et de sรฉrรฉnitรฉ considรฉrables, tout en รฉtant assurรฉ de ne rien nรฉgliger et d’obtenir l’intรฉgralitรฉ des prestations dues.

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