Considérés comme des actifs numériques immatériels, les crypto-monnaies génèrent bel et bien des plus-values concrètes qui doivent être déclarées à l’administration fiscale au même titre que vos autres sources de revenus. En France, le régime fiscal applicable aux actifs numériques date seulement de 2019 et est donc encore relativement récent. C’est pourquoi les règles restent relativement méconnues, même par ceux qui possèdent des crypto-monnaies bien à l’abri sur des comptes ou plateformes.
Malgré cette relative nouveauté, nul n’est censé ignorer la loi et les règles sont strictes : tout détenteur de cryptos doit déclarer ses comptes et ses plus-values, sous certaines conditions bien évidemment, sous peine de sanctions. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les démarches à suivre pour remplir vos obligations fiscales en toute sérénité.
Quelles sont les obligations fiscales liées aux crypto-monnaies ?
Le régime fiscal impose deux obligations principales : déclarer ses comptes de crypto-monnaies détenus à l’étranger et déclarer ses opérations imposables. La première concerne les plateformes étrangères, tandis que la seconde vise les plus-values réalisées.
La déclaration des comptes à l’étranger (cerfa 3916-bis)
L’administration fiscale française exige que tout contribuable déclare ses comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger, en utilisant le formulaire cerfa n°3916-bis. Cela concerne principalement les comptes dits « custodial », gérés par des intermédiaires comme les plateformes d’échange, où les utilisateurs ne détiennent pas directement leurs clés privées. Même si aucun mouvement de fonds n’a été réalisé pendant l’année ou si le compte a été clôturé avant la fin de la période concernée, cette obligation reste en vigueur.
Chaque plateforme de cryptomonnaies étrangère sur laquelle une personne possède un portefeuille de cryptomonnaies nécessite un formulaire distinct. Cette exigence s’applique sans condition de montant : qu’il y ait quelques euros ou une somme bien plus importante, la démarche reste identique. Il n’est donc pas rare qu’un investisseur actif, présent sur plusieurs plateformes internationales, doit remplir plusieurs déclarations, une pour chacune d’elles.
Une précision importante concerne les plateformes enregistrées en tant que PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Même si ces prestataires, comme Binance ou Coinbase, bénéficient de ce statut réglementé, leur caractère étranger les soumet à la déclaration obligatoire. En pratique, ce formalisme permet à l’administration de mieux encadrer les flux de capitaux transitant par des structures non domiciliées en France, tout en sensibilisant les détenteurs de cryptomonnaies à leurs responsabilités fiscales.
En omettant cette déclaration, le contribuable s’expose à des sanctions financières non négligeables : une amende de 750 euros par compte non déclaré. Pour éviter toute erreur, il est recommandé de procéder à cette formalité en même temps que la déclaration de revenus annuelle, et de vérifier si l’un des comptes a été ouvert ou fermé durant l’année.
La déclaration des opérations imposables de cryptomonnaies (cerfa 2086)
En matière de fiscalité des cryptomonnaies, l’accent ne porte pas uniquement sur les plus-values, mais en premier lieu sur les opérations imposables. Celles-ci doivent être déclarées en priorité via le formulaire cerfa 2086, annexé à votre déclaration de revenus. Cela signifie qu’avant même d’évaluer si une transaction génère un gain ou une perte, vous devez la reporter sur le formulaire cerfa 2086 lors de votre déclaration annuelle de revenus.
L’Administration fiscale exige une déclaration individuelle pour chaque opération concernée. Vous devez donc indiquer la valeur d’échange de chaque transaction au moment où elle intervient, indépendamment du résultat financier. Cette approche permet à l’État de retracer précisément l’ensemble de vos activités sur les actifs numériques.
Nous détaillerons ultérieurement les faits générateurs de l’impôt ou cessions imposables, c’est-à-dire les situations concrètes qui déclenchent une obligation fiscale (échanges contre une devise fiduciaire, achats de biens ou services, etc.). Pour l’instant, retenez que la simple réalisation d’une opération imposable suffit à justifier son inscription sur le formulaire, même en l’absence de bénéfice.
Quelles sont les cessions imposables en cryptos ?
Comme évoqué plus haut, en matière de fiscalité des actifs numériques, toutes les transactions ne déclenchent pas l’imposition. Seules certaines opérations précises, appelées « cessions imposables », entraînent une obligation déclarative et, potentiellement, une taxation. Trois grandes catégories d’opérations sont concernées.
La vente de cryptomonnaies contre une monnaie traditionnelle
Ce cas de figure représente la situation la plus classique : un détenteur d’actifs numériques décide de les échanger contre une devise traditionnelle comme l’euro ou le dollar. Par exemple, lorsque vous vendez des bitcoins en échange d’euros sur une plateforme d’échange, la transaction génère une cession imposable. Ce type d’opération constitue un fait générateur de l’impôt, car l’actif numérique sort du portefeuille contre une contrepartie monétaire.
L’utilisation de cryptomonnaies pour régler un achat
Payer un bien ou un service avec des cryptomonnaies revient, sur le plan fiscal, à une cession. Peu importe qu’il s’agisse d’une voiture, d’un billet d’avion ou d’un repas au restaurant : l’acte de dépenser des cryptos dans une transaction commerciale constitue une cession imposable. Dans ce cas, l’administration considère que la cryptomonnaie a été échangée contre la valeur du bien acquis.
En règle générale, l’imposition s’active dès qu’une crypto est échangée contre autre chose qu’un autre actif numérique. Ainsi, les simples conversions entre cryptos (par exemple, échanger de l’Ether contre du Solana) n’entrent pas dans ce champ, tant qu’aucune sortie vers une valeur monétaire ou un bien tangible n’a lieu.
L’activité de minage d’une cryptomonnaie
Le minage de cryptomonnaies constitue une activité imposable, relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) selon son ampleur. Les récompenses perçues (tokens ou frais de transaction) doivent être déclarées annuellement en fonction de leur valeur au moment de leur réception. Si cette activité dépasse un certain seuil ou devient professionnelle, elle entraîne également des obligations comptables et sociales. Les mineurs occasionnels doivent intégrer ces revenus dans leur déclaration fiscale, même en l’absence de conversion en euros.
Dans quel cas la déclaration n’est pas nécessaire ?
Pour résumer, vous n’avez pas à faire de déclaration fiscale dans deux situations principales.
Détention sur une plateforme française (PSAN enregistré AMF)
Si vos actifs numériques restent sur un compte hébergé par un prestataire français (comme Coinhouse ou une autre plateforme agréée PSAN), aucune déclaration n’est requise. L’administration fiscale accède directement aux données via ces intermédiaires et pré-remplit votre déclaration.
Échanges entre cryptomonnaies
Les swaps (échanges d’une crypto contre une autre, y compris les stablecoins) échappent à l’obligation déclarative, peu importe où ils sont effectués. Seules les transactions converties en monnaie fiduciaire (euros, dollars…) ou utilisées pour acquérir un bien/service déclenchent une imposition.
L’imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies
Plus-values réalisées par des professionnels
Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies dans le cadre d’une activité professionnelle sont imposées sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), en application de l’article 70 de la loi de finances pour 2022. Cette réforme marque un changement notable, car ces gains étaient auparavant soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Est qualifié de professionnel toute personne exerçant une activité régulière et organisée autour des cryptomonnaies, avec une intention lucrative, notamment :
- Les traders actifs réalisant des opérations fréquentes et substantielles ;
- Les mineurs professionnels tirant des revenus significatifs de leur activité ;
- Les prestataires de services (conseil, développement blockchain, etc.) rémunérés en crypto-actifs.
Pour les professionnels, les plus-values seront soumises au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 34% (régime micro-BNC) ou des frais liés à l’activité (régime de la déclaration contrôlée).
Plus-values réalisées par des particuliers
En France, les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies doivent être déclarées. L’article 150 VH bis du CGI prévoit une exonération si le montant total des cessions annuelles n’excède pas 305 euros. Au-delà de ce seuil, l’ensemble des gains devient imposable, quelle que soit la fréquence des transactions.
Vous avez le choix entre deux régimes d’imposition au choix (depuis 2023) :
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé « flat tax », applique un taux global de 30 % : 12,8 % au titre de l’impôt, complété par 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui dépend du niveau de revenu du foyer, avec également 17,2 % de prélèvements sociaux à ajouter.
Si vous ignorez quel régime est le plus adapté à votre situation, sachez que pour les foyers fiscaux aux revenus modestes (autour de 29.000 euros annuels), il est plus intéressant d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Comment calculer ses plus-values crypto ?
La formule pour le calcul des plus-values de cession est la suivante :
Prix de cession – [ Prix total d’acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille) ]
Imaginons que vous êtes un particulier et que vous investissez 1 600 euros en cryptomonnaies. En fin d’année, la valeur totale de votre portefeuille atteint 3 000 euros.
Vous décidez alors de revendre une partie de vos actifs pour un montant de 600 euros. Cela représente 20 % de la valeur totale de votre portefeuille.
Pour calculer la plus-value imposable, on applique la formule : 600 – (1 600 × 600 / 3 000) = 600 – 320 = 280 euros.
Ainsi, la plus-value à déclarer s’élève à 280 euros.
Dans cet exemple, vous payez d’impôt, car le montant de la vente ou la cession imposable est de 600 euros, supérieur au seuil de 305 euros.
Si vous êtes un particulier et que vous optez pour le Prélèvement Forfaitaire Unique, vous devrez payer 280 x 30 % = 84 euros.
Comment déclarer mes cryptomonnaies ?
La déclaration des cryptomonnaies s’effectue sur trois formulaires différents :
- Cerfa 3916-bis : Pour déclarer les comptes détenus à l’étranger (plateformes d’échange non basées en France).
- Cerfa 2086 : Pour déclarer les opérations imposables (échanges, achats, ventes) si vous dépassez les seuils fiscaux.
- Cerfa 2042-C : Pour indiquer vos plus-values ou moins-values lors de la cession de cryptomonnaies (calculées en euros au moment de la transaction).
Des outils qui vont faciliter la déclaration de vos revenus crypto-monnaies
Avec plusieurs cryptomonnaies en portefeuille, réparties sur différentes plateformes, et des transactions fréquentes, suivre ses opérations devient difficile. Ajoutez à cela la complexité de la fiscalité française, et beaucoup se retrouvent perdus. Entre les calculs de plus-values, les règles spécifiques et les déclarations obligatoires, il est facile de s’y noyer.
Pour éviter les erreurs et gagner du temps, vous pouvez utiliser des outils de déclaration fiscale spécialisés dans les cryptomonnaies. Ces outils automatisent la gestion de vos obligations fiscales, en toute conformité avec la législation en vigueur.
Concrètement, ils importent vos historiques de transactions depuis vos wallets et plateformes d’échange, puis analyse chaque mouvement pour déterminer vos gains ou pertes. Ils génèrent le montant imposable et vous guide pas à pas pour le déclarer correctement. La vraie force de ces outils ? Une mise à jour permanente selon les dernières régulations, pour une déclaration précise et sans mauvaises surprises.