En France, tout salarié, qu’il soit à temps complet, à temps partiel ou en CDD, doit être déclaré par son employeur à l’administration fiscale. Et c’est bien évidemment le cas aussi de votre aide-ménagère ou aide-ménager, si celui-ci est salarié au sein de votre foyer.
Vous avez au moins deux bonnes raisons de la déclarer. Premièrement, vous évitez ainsi tout risque de pénalités ou d’amendes liées à une déclaration incorrecte ou oublie de déclaration. Et deuxièmement, cela vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt plutôt encourageant.
Mais encore faut-il connaître la procédure à suivre pour déclarer une femme de ménage aux impôts. Vous le saurez dans cet article !
Comment déclarer une femme de ménage aux impôts ?
Pour déclarer une femme de ménage à l’administration fiscale, rendez-vous tout simplement sur le site officiel du Chèque Emploi Service Universel (CESU). Ou bien, remplissez le formulaire 2042 RICI dans le cas d’une déclaration d’impôt papier.
Pour la déclaration en ligne, une fois que vous êtes sur le site cesu.urssaf.fr, commencez par créer un compte utilisateur. Une fois votre compte actif, vous aurez la possibilité de déclarer mensuellement le salaire de votre femme de ménage ainsi que les heures qu’elle a effectuées.
En plus du fait qu’il soit obligatoire, le suivi de cette démarche est également essentiel pour bénéficier d’un crédit d’impôt.
Des outils comme les logiciels de facturation compatible API tiers de prestation vous aideront à simplifier vos déclarations à l’administration fiscale. Ces outils intègrent des fonctionnalités de génération des factures conformes aux exigences de l’URSSAF en un clic, sans saisie fastidieuse ainsi que des fonctionnalités de transmission automatique des données de vos factures à l’URSSAF via l’API Tiers de Prestation.
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le montant du crédit d’impôt pour les services à la personne est de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 € 20 000 € par an et par foyer fiscal.
En gros, cela signifie que l’État vous rembourse la moitié des frais que vous avez payés pour vos services à domicile, plafonnés à 12 000 € à 20 000 € par an selon votre situation.
Par exemple, si vous avez dépensé 2 000 € en services à la personne en 2023, vous pourrez déduire 1 000 € de vos impôts sur le revenu.
Ce crédit d’impôt est accessible à tous, que vous soyez actif ou non. Et il concerne un large éventail de services à la personne, tels que :
➡️ Le ménage, le repassage, le jardinage
➡️ La garde d’enfants
➡️ Le soutien scolaire
➡️ L’aide aux personnes âgées ou handicapées
➡️ Les cours à domicile
➡️ L’entretien de la maison et travaux ménagers
➡️ Les prestations de petit bricolage
➡️ Les prestations d’assistance informatique et internet
La liste est encore longue. Pour consulter l’ensemble des activités éligibles, rendez-vous sur le site legifrance.gouv.fr.
Femme de ménage : quelles cases remplir ?
Les cases à remplir dépendent de l’option que vous choisissez pour la déclaration, en ligne ou sur papier.
Si vous déclarez en ligne :
➡️ Sélectionnez la case « Réductions et crédits d’impôt » dans la partie « Charges » lors de l’étape 3.
➡️ Cliquez sur « Suivant » et accédez aux rubriques concernées.
➡️ Saisissez le montant total des dépenses en case 7DB.
➡️ Indiquez le montant des aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancé…) en case 7DR.
➡️ Détaillez le montant par type de dépense sur la page 1 de la déclaration 2042 RICI (cases BDA à BEA).
Si vous déclarez sur papier :
➡️ Remplissez la case prévue aux dépenses d’emploi à domicile sur la déclaration 2042.
➡️ Complétez avec un formulaire 2042 RICI en précisant le type de dépenses engagées.
Le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt
Nous l’avons dit, le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées pour les prestations de services à la personne dans la limite d’un plafond qui varie de 12 000 € par an et par foyer. Cependant, ce plafond peut être majoré dans certains cas :
✅ 13 500 € pour les contribuables âgés de plus de 65 ans ou handicapés.
✅ 15 000 € pour les familles monoparentales.
✅ 18 000 € pour la première année d’emploi d’un salarié à domicile.
Il y a aussi quelques cas particuliers à prendre en compte :
✅ Plafond pour le petit bricolage : 500 € par an, la durée de l’intervention ne doit pas dépasser 2 heures.
✅ Plafond pour l’assistance informatique et internet à domicile : 3 000 € par an.
✅ Plafond pour les petits travaux de jardinage : 5 000 € par an.
N’oubliez pas de conserver les factures et les justificatifs de paiement liés à vos dépenses pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.
Conclusion
La déclaration que vous aurez à faire est assez simple en somme. Toutefois, si vous préférez une assistance personnelle, n’hésitez pas à vous tourner vers des prestataires spécialisés dans la gestion administrative. Sinon, consultez tout simplement toutes les ressources fournies par les autorités fiscales. Assez détaillées et faciles à comprendre, ces dernières offrent déjà toutes les indications nécessaires pour que vous puissiez déclarer votre femme de ménage aux impôts sans difficulté.