Vous vous apprêtez à investir dans l’immobilier ? Pour calculer la rentabilité de votre investissement, vous devez connaître les frais afférents à l’acquisition du bien. Parmi ces dépenses, les frais de notaire occupent une place significative. Cependant, ces frais varient grandement selon le type de bien que vous achetez : bien neuf ou bien ancien. En effet, comparez les frais de notaire neuf vs ancien et vous verrez qu’il existe des écarts notables, influençant directement votre budget.
Comprendre ces différences est nécessaire pour anticiper les coûts et prendre une décision éclairée. Nous aborderons dans cet article les raisons de ces écarts ainsi que les composantes des frais de notaire pour un bien immobilier neuf et ancien.
Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?
Les frais de notaire font partie des frais d’acquisition d’un bien immobilier et représentent l’ensemble des dépenses que l’acquéreur doit régler au notaire lors de la signature de l’acte de vente. Considérés comme une rémunération du notaire, ils englobent en réalité plusieurs composantes : les émoluments du notaire, les taxes perçues par l’État et les débours, c’est-à-dire les frais engagés pour les démarches administratives. Les frais de notaire servent ainsi à couvrir les démarches juridiques et administratives indispensables à la vente : rédaction de l’acte, vérification des documents, inscription au registre foncier…. Ils assurent également le versement des taxes dues à l’État et aux collectivités locales.
L’acquéreur d’un bien immobilier supporte intégralement ces frais. Ils s’ajoutent au prix d’achat et doivent être réglés lors de la signature de l’acte authentique. Vous devez prendre en compte ces frais dans votre projet immobilier pour évaluer le coût total de l’acquisition. Ignorer cette dépense risquerait de fausser le calcul de rentabilité.
Les frais de notaire pour un bien immobilier neuf
Un bien immobilier neuf se définit comme un logement n’ayant jamais été habité auparavant et achevé depuis moins de cinq ans ou un logement issu d’un projet de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il peut s’agir d’une construction neuve ou d’un logement ayant fait l’objet d’une rénovation importante. En 2025, les frais de notaire pour un bien immobilier neuf représentent environ 2,5 à 3,5% du prix de vente. C’est environ 4 à 5 points de pourcentage moins chers que pour un bien ancien.
La raison principale de ce coût réduit réside dans les droits d’enregistrement très faibles, perçus par les collectivités locales. Pour un bien neuf, ces droits se limitent à 0,715 % du prix d’achat, contre 5,80 % en moyenne pour un bien ancien.
Les frais de notaire pour un bien neuf incluent les éléments suivants :
- Droits d’enregistrement : réduits à 0,715 % du prix de vente, grâce à des exonérations fiscales. Ces droits servent à enregistrer l’acte de vente auprès des services fiscaux, garantissant ainsi la légalité et la publicité de la transaction. Ils se composent principalement de la taxe de publicité foncière et de la contribution de sécurité immobilière, destinée à financer la modernisation des services notariaux.
- Émoluments du notaire : rémunération fixée par décret pour les actes réalisés (environ 1 % du prix).
- Débours : frais engagés par le notaire pour les démarches administratives (géomètre, cadastre, etc.).
- TVA : applicable sur les émoluments et les débours, au taux de 20 %.
Les frais de notaire ancien s’élèvent à combien ?
Un bien immobilier ancien se définit comme un logement ayant déjà été occupé, que ce soit par un propriétaire ou un locataire. Contrairement au neuf, l’acquisition d’un bien ancien entraîne des frais de notaire plus élevés, représentant environ 7 à 8 % du prix de vente. Par exemple, pour un bien immobilier ancien à 200 000 €, l’acquéreur devra prévoir entre 14 000 € et 16 000 € de frais de notaire.
Les frais de notaire pour un bien ancien se décomposent ainsi :
- Droits d’enregistrement : environ 5,80 % du prix de vente, perçus par les collectivités locales.
- Émoluments du notaire : ils représentent la rémunération que touche le notaire pour les services rendus lors d’une transaction immobilière ou d’un acte juridique. Fixés par décret, ces honoraires suivent un barème réglementé, garantissant une transparence et une équité dans les tarifs appliqués.
- Débours : ils désignent les frais administratifs liés aux démarches (certificat d’urbanisme, frais de cadastre, frais de géomètre-expert, frais de copie et d’envoi de documents hypothèques, etc.).
- TVA : applicable sur les émoluments et les débours, au taux de 20 %.
Frais de notaire : qu’est ce qui explique les différences entre neuf et ancien ?
Comme évoqué plus haut, la différence majeure entre les frais de notaire pour un bien neuf et un bien ancien réside principalement dans les droits d’enregistrement. Pour un bien neuf, ces droits se limitent à 0,715 % du prix d’achat, contre 5,80 % en moyenne pour un bien ancien. Cette réduction s’explique par des mesures fiscales incitatives, mises en place pour encourager l’acquisition de logements neufs et stimuler la construction afin de répondre aux besoins en logements et en matière d’emploi.
En réduisant les taxes sur l’achat de biens immobiliers neufs, l’État favorise l’accessibilité à des logements modernes et aux normes actuelles, tout en dynamisant l’économie du bâtiment.