Vous souhaitez obtenir une réduction d’impôt d’un montant qui peut être supérieur à 50 % de l’investissement que vous réalisez tout en engrangeant des intérêts ? Sachez que c’est possible en profitant du dispositif Girardin industriel ! Mis en place pour favoriser les investissements en outre-mer (DOM-TOM), ce dispositif de défiscalisation s’inscrit parfaitement dans cette démarche.
En tant qu’investisseur, vous souscrivez au capital d’une société dont l’objet consiste à réaliser des investissements en outre-mer. En contrepartie de cet investissement, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt importante. Cette réduction est accordée dès l’année suivant l’investissement. Malgré tout, ce dispositif comporte des risques nécessitant une vigilance particulière en amont.
Qu’est-ce que le Girardin industriel ?
Le Girardin industriel est un dispositif fiscal permettant aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, en échange d’investissements réalisés dans des secteurs industriels en Outre-mer. Ce dispositif promet une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 60 000 €, selon le montant investi et la nature de l’investissement. L’argent investi en année N vous sera remboursé en septembre de l’année N+1, accompagné d’un intérêt de 10%.
Instauré par la loi Girardin et codifié dans les articles 199 undecies B et C du Code Général des Impôts (CGI), le dispositif vise à soutenir le développement économique, énergétique et social des départements et collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna). L’objectif principal est d’encourager les investissements dans des secteurs jugés stratégiques pour ces territoires, tels que l’industrie, les infrastructures, les énergies renouvelables, ou encore les équipements sociaux.
Le Girardin industriel s’adresse uniquement aux contribuables français, résidents fiscaux en métropole qui payent à minima 2500 € d’impôts, et qui souhaitent réduire leur impôt tout en soutenant des projets économiques en Outre-mer.
Les entreprises et secteurs éligibles au Girardin industriel
Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise dans laquelle vous investissez doit répondre à un ensemble de conditions strictes, notamment en termes de secteur d’activité, de taille et de situation financière.
Voici les critères d’éligibilité :
- Secteur d’activité : l’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Les activités de services, telles que la restauration, les banques, la finance ou le conseil, sont exclues.
- Régime fiscal de l’entreprise : les entreprises situées dans les départements d’outre-mer (DOM), mais qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, sont exclues du dispositif.
- Taille de l’entreprise : les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 10 millions d’euros lors du dernier exercice fiscal ne sont pas éligibles. Cette mesure vise à exclure les grandes entreprises et à privilégier les petites et moyennes entreprises (PME).
- Situation financière : les entreprises en difficulté financière, telles que celles en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire) ou ayant des dettes fiscales ou sociales impayées, ne bénéficient pas du Girardin Industriel. Cette condition vise à soutenir les entreprises viables et non celles en situation de crise.
- Forme juridique : la société doit être une société commerciale (SARL, SAS, SA, etc.) et non une société civile.
Comment fonctionne la réduction d’impôt sur le revenu ?
Voici une version simplifiée du fonctionnement du dispositif Girardin industriel :
En année N : La souscription
L’investisseur commence par souscrire à un projet industriel éligible au Girardin industriel en année N. Il place alors une somme d’argent dans un projet visant à financer des équipements ou des infrastructures en outre-mer par le biais d’une société de gestion spécialisée dite société de portage. Cette société achète alors le matériel et le loue à l’entreprise exploitante éligible située dans les DOM-TOM.
En année N+1 : La réduction d’impôt
En année N+1, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt liée à son investissement. L’économie réalisée sur l’impôt est immédiatement appliquée sur le revenu de l’année N+1. Il s’agit d’une défiscalisation « one-shot », c’est-à-dire que la réduction d’impôt s’applique une seule fois.
Dans le cadre du Girardin industriel, le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de plusieurs critères, tels que la nature du projet, le montant investi et la localisation géographique de l’investissement. En principe, la réduction est calculée au taux de 38.25 %. Cela étant dit, ce taux peut grimper jusqu’à 45,3 %, voire à 63,42 %. L’assiette de la réduction d’impôt, elle, correspond au montant des investissements réalisés, hors taxe et hors frais. Elle est aussi diminuée de la fraction du prix de revient financé par une aide publique demandée ou obtenue.
En année N+5 : Fin du dispositif fiscal
Il s’agit d’un investissement à « fonds perdus ». En effet, lorsque le dispositif arrive à son terme au bout de cinq ans, l’investisseur ne récupère pas son investissement initial. À cette date, les parts dans la société de portage sont cédées à un prix symbolique à la société exploitante. La gain de l’investissement réside dans la différence entre la réduction d’impôt obtenue en année N+1 et la somme investie en année N.
Les avantages du dispositif Girardin industriel
Le Girardin industriel présente de nombreux bénéfices à la fois pour les investisseurs et pour les territoires d’Outre-mer.
Une réduction fiscale conséquente
Comme expliqué plus haut, en fonction de l’investissement et de la zone géographique, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63,42 %. du montant investi. Pour un contribuable dans la tranche marginale d’imposition la plus élevée, cet avantage fiscal est un réel levier de défiscalisation et constitue un atout majeur dans une stratégie patrimoniale.
Notez aussi que ce dispositif bénéficie d’un plafonnement des niches fiscales spécifique de 18 000 €, contrairement à la plupart des autres dispositifs qui sont limités à 10 000 €. Ce plafond plus élevé place le Girardin industriel à la première place des meilleurs dispositifs de défiscalisation disponibles en France.
Un soutien au développement économique des territoires ultramarins
Le dispositif Girardin industriel est mis en place pour soutenir le développement économique des territoires d’Outre-mer. Les investissements dans les DOM TOM encouragés par la réduction d’impôt serviront à financer des projets industriels ou d’infrastructure dans ces régions. Cela contribue à la dynamisation des économies locales, souvent confrontées à des difficultés spécifiques liées à leur éloignement et à leur insularité.
Les risques liés au dispositif
Attirant par sa promesse de réduction d’impôt importante, le dispositif présente également un certain nombre d’inconvénients qu’il convient de connaître avant de s’engager. Voici les risques les plus notables :
Le risque fiscal
L’une des principales sources de risque est le non-respect des engagements par la société avec laquelle vous avez investi. Si celle-ci ne respecte pas les conditions du contrat, notamment en matière d’exploitation ou de mise en service des équipements, l’État peut remettre en cause la réduction d’impôt accordée. Cela signifie que vous pourriez être contraint de rembourser la réduction d’impôt obtenue, augmentée d’éventuels intérêts de retard.
Voici les situations spécifiques où l’administration fiscale pourrait décider de ne pas vous accorder la réduction d’impôt ou d’en exiger la reprise :
- Non-respect des engagements d’exploitation : si la société bénéficiaire de l’investissement ne respecte pas les conditions d’exploitation des équipements, telles que définies dans le contrat, l’État pourrait annuler la réduction d’impôt.
- Non-réalisation effective de l’investissement : si l’investissement n’est pas effectivement réalisé ou si les équipements ne sont pas mis en service conformément aux délais ou aux spécifications, la réduction d’impôt peut être remise en question.
- Requalification de l’opération : si l’administration fiscale considère que l’opération ne relève pas des critères du dispositif Girardin, elle risque de refuser la réduction d’impôt.
Les risques d’exploitation
Le matériel ou les équipements financés doivent être exploités de manière continue pendant une période minimale de cinq ans. Cette exigence représente un engagement important, car de nombreux aléas peuvent survenir au cours de cette période, mettant en péril la conformité avec les conditions du dispositif et, par conséquent, la réduction d’impôt.
Une panne majeure, une obsolescence rapide des équipements, une destruction du matériel suite à un sinistre, ou encore la faillite de l’entreprise bénéficiaire sont autant de scénarios susceptibles de compromettre l’exploitation continue requise.
Le risque d’utilisation frauduleuse des fonds
Certains promoteurs peu scrupuleux pourraient détourner les fonds investis à des fins totalement différentes de celles annoncées, comme des investissements fictifs ou des projets non conformes. Sans un contrôle rigoureux des flux financiers, l’investisseur se retrouve ainsi engagé dans une opération frauduleuse. Il perdra son capital et la réduction d’impôt obtenue sera remise en cause par l’administration fiscale. Il est donc primordial pour l’investisseur de choisir avec la plus grande prudence les acteurs avec lesquels il souhaite s’engager.