En souscrivant à un contrat d’assurance vie, un assuré peut à tout moment prendre la décision de racheter son capital. En principe, il peut soit faire un rachat partiel ou disposer de la totalité de son épargne. Bien que cela soit possible, il existe certaines conditions que doit observer l’assuré en fonction de la forme du rachat d’assurance vie qu’il souhaite. Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance vie ? Quelle procédure faut-il suivre ? Retrouvez tous les éléments de réponse dans ce guide complet.
Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance vie ?
Un rachat d’assurance vie est le procédé par lequel un assuré demande à sa compagnie d’assurance vie le versement partiel ou total de la valeur de sa police d’assurance vie. La procédure de rachat d’assurance vie prend tout son sens lorsqu’elle est effectuée pendant la période contractuelle. Encore appelée valeur de rachat de la police, la demande de rachat d’assurance vie fait souvent suite à un besoin financier.
Plusieurs sont les raisons qui peuvent pousser un assuré à faire une demande de rachat de son assurance vie. D’abord, un besoin financier pressant peut amener quelqu’un à racheter son assurance vie. De même, un besoin d’investissement dans un secteur en pleine expansion pourrait pousser un assuré à procéder au rachat de son assurance vie. Certaines personnes aussi pourraient résilier leur contrat d’assurance vie pour s’inscrire auprès d’autres compagnies qui proposent des conditions plus avantageuses.
Des conséquences fiscales s’appliquent dans le cadre du rachat d’assurance vie. Ces dernières sont en mesure de diminuer ou de supprimer les intérêts liés aux contrats d’assurance vie. Pour cela, il importe pour les assurés de prendre conseil auprès d’un professionnel en assurance avant d’entamer une procédure de rachat d’assurance vie. Ainsi, ils pourront ne plus subir les éventuelles conséquences fiscales qui s’y appliquent dans ce cadre.
En cas de rachat d’assurance vie, le titulaire de l’assurance recevra la somme qui convient à la valeur du rachat du contrat, moins les frais de rachat et les éventuelles pénalités qu’applique la compagnie d’assurance. Généralement, la valeur du rachat que doit recevoir le titulaire de l’assurance est calculée en fonction de la durée du contrat, des primes et des profits amassés durant la période.
Quelles différences entre rachat total et partiel d’une assurance vie ?
Le rachat de crédit peut se définir comme un retrait ou une récupération de fonds. En effet, lorsque les fonds sont placés auprès d’une compagnie d’assurance vie, ils ne sont pas bloqués. Le titulaire a le droit de les récupérer totalement ou en partie, et ceci lorsqu’il en a le besoin.
En particulier, pour le rachat partiel, vous recevrez une partie de la valeur de votre contrat d’assurance vie. Cela stipule que votre fonds à récupérer sera composé d’une partie de votre capital et d’une part des intérêts que vous aviez générés. Ce type de rachat vous permet de maintenir votre contrat d’assurance vie et de préserver la continuité fiscale.
En ce qui concerne le rachat total, il s’agit du retrait total de la valeur de rachat de l’assurance vie. De cette manière, vous récupérez tout votre capital ainsi que l’entièreté de vos intérêts. À l’issue de ce retrait, votre contrat prend fin, ce qui engendre la rupture de la continuité fiscale.
La plupart des compagnies d’assurance vie font savoir annuellement à leurs assurés la valeur exacte de rachat de leurs contrats. Il est constitué des profits générés et du capital versé.
À noter que sur le plan fiscal toujours, la loi de Finances de 2018 (la réforme Macron) a réformé les règlements. Depuis, il convient de faire la différence entre les rachats pour les versements antérieurs à septembre 2017 par opposition aux versements ultérieurs.
Nombreux sont ceux qui, pour s’assurer des revenus confortables à la retraite, optent pour le rachat partiel conformément à un plan établi à l’avance. Après une durée de 8 ans de contrat, l’abattement leur octroie la possibilité de retirer chaque année un montant confortable sans être soumis à la taxation. Cela leur garantit une offre valable en remplacement de la rente viagère.
Quand peut-on racheter une assurance vie ?
En général, il est possible de faire le rachat de contrat d’assurance vie à tout moment, sous réserve que :
1️⃣ Le contrat soit susceptible d’être racheté (cela convient avec la plupart des contrats commercialisés sous la dénomination d’assurance vie),
2️⃣Le bénéficiaire désigné au contrat n’a pas donné son accord à la clause bénéficiaire ou qu’il donne autorisation par écrit.
Comment fait-on pour racheter son assurance vie ?
Pour racheter son contrat d’assurance vie, vous devez suivre une procédure bien définie. Il existe deux différentes options parmi lesquelles l’assuré peut choisir :
- Adresser une lettre à la compagnie d’assurance dont il est question. L’assuré doit accompagner sa pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire ainsi que le dernier relevé annuel du contrat de l’assurance.
- Il peut aussi procéder à une demande de rachat en ligne. Cette option est moins contraignante et vous permet de vite récupérer les fonds.
En ce qui concerne les conditions de rachat, la compagnie d’assurance doit examiner les fins auxquelles le souscripteur destine les sommes rachetées. Il peut s’agir d’un besoin de liquidité, de financement d’un bien immobilier, le remboursement d’un crédit, etc.
Il est recommandé de se conformer à certaines règles de prudence avant de faire un rachat partiel de son assurance vie :
- Prendre connaissance des modalités de retrait du contrat
- Faire le choix entre un retrait du fonds en euros ou du fonds en unités de compte
- Déterminer les intérêts sujets à l’imposition
Les conditions et les étapes énumérées ci-dessus vous permettront de racheter votre assurance vie le plus rapidement possible.
Quelle fiscalité pour le rachat d’assurance vie ?
Une fiscalité est appliquée à tous les rachats, qu’ils soient totaux ou partiels dans l’assurance vie. En principe, au bout de 8 ans de contrat, l’utilisation de la réduction annuelle sur les profits aide à faire des retraits sans aucune imposition sur le revenu. Néanmoins, le titulaire de l’assurance devra prendre en charge les prélèvements sociaux.
| Statut du titulaire du contrat | Montant de l’abattement |
| Personne seule | 4600 € |
| Couple marié ou pacsé | 9200 € |
Lorsque l’imposition est appliquée à un retrait d’assurance vie, seuls les gains sont soumis à l’impôt. Il convient de considérer ces règles fiscales avant de choisir de racheter une assurance vie.
L’assiette taxable
L’imposition des produits de l’assurance vie a changé depuis 2018 en raison de la mise en œuvre de la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU). À cet effet, le taux de taxation des profits va dépendre de la durée du contrat et la date des versements.
Pour les paiements effectués avant le 27 septembre 2017, vous êtes libre de choisir entre l’imposition des revenus (IR) ou le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF). Si vous souscrivez au PLF, la fiscalité diminue au fil des années. Avec l’IR, vos profits doivent être mentionnés dans votre déclaration fiscale.
| Durée du contrat | Impôt sur le revenu (IR) | PFL |
| Moins de 4 ans | IR + 17,20% de prélèvements sociaux | 35% + 17,20% de prélèvements sociaux |
| Entre 4 et 8 ans | IR + 17,20% de prélèvements sociaux | 15% + 17,20% de prélèvements sociaux |
| 8 ans et plus | IR + 17,20% après abattement de prélèvements sociaux | 7,5% + 17,20% de prélèvements sociaux après abattement |
En ce qui concerne les paiements effectués après le 27 septembre 2017, vous êtes libre de choisir une imposition sur le revenu (IR) ou pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU). La fiscalisation est aux dépens du montant des paiements effectués (inférieur ou excédant 150 000€) et de la période du contrat.
| Durée du contrat | Part des versements inférieure à 150 000€ | Part des versements supérieure à 150 000€ |
| Moins de 4 ans | IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux) | IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux |
| Entre 4 et 8 ans | IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux) | IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux) |
| 8 ans et plus | Abattement puis IR ou PFU (7,5% + 17,20% de prélèvements sociaux | Abattement puis IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux) |
Calcul des taxations
En assurance vie, les fonds d’un assuré ne sont jamais bloqués. Le titulaire est libre de récupérer la somme dont il a besoin et qu’il dispose auprès de son assureur.
Pour calculer la taxation lors d’un retrait, ce sont seulement les profits générés par le titulaire de l’assurance vie qui seront taxés.
Les cas de rachat exempts de fiscalité
Dans certains cas, le rachat peut être entièrement exempt d’imposition. Mieux, les intérêts accumulés demeureront exempts d’imposition. Cela ne dépend d’ailleurs pas de l’ancienneté de votre contrat d’assurance vie. Les justifications de l’exonération de taxation incluent :
- Si vous (ou votre conjoint(e)) êtes en inactivité (licencié);
- Si vous (ou votre conjoint(e)) êtes mis en retraite anticipée ;
- Si l’entreprise que vous (ou votre conjoint(e)) possédez est placée en liquidation judiciaire par décision judiciaire ;
- Si vous (ou votre conjoint (e)) êtes victime d’un accident/ d’une maladie résultant en une invalidité de 2e ou 3e catégorie.
Les contrats souscrits dans les années 80/90 profitent encore d’une fiscalité très intéressante. La totalité du montant retiré sera exemptée d’impôt. Il n’y aura pas de prélèvement sur vos intérêts. Il s’agit :
- Des contrats d’assurances vie à souscrire à une date antérieure au 1 er janvier 1983 ;
- Des assurances vie à souscrire avant cette date et dont les paiements ont été faits à une date antérieure au 25 septembre 1997.
Si vous détenez toujours ce contrat, vous avez la possibilité de réaliser un rachat partiel avec des conditions très favorables, sans compromettre votre historique fiscal.