Comment transmettre votre assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet de constituer un capital tout en prévoyant l’avenir de ses proches. En versant régulièrement des sommes, l’assuré se constitue un patrimoine qui sera reversé à ses bénéficiaires au moment de son décès. Selon une étude d’OpinionWay de 2023, les Français plébiscitent de plus en plus l’assurance vie comme un moyen privilégié pour transmettre leur patrimoine. Cette popularité s’explique notamment par l’imposition avantageuse bien inférieure aux droits de succession et aussi par la grande flexibilité qu’offre ce contrat. En effet, le souscripteur est entièrement libre de choisir les personnes qui bénéficieront de son capital.

Mais comment cela fonctionne concrètement ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur la manière de transmettre son assurance vie : le rôle de la clause bénéficiaire, les modalités de transmission, les aspects fiscaux de la transmission…

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat par lequel un souscripteur (le « prenant d’assurance ») verse des primes à une compagnie d’assurances en échange de la promesse de verser un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré, ou parfois de son vivant si le contrat prévoit des options de sortie en capital ou en rente.

Contrairement à un compte épargne classique, l’assurance vie permet de constituer un capital conséquent qui pourra ensuite être réparti librement entre un ou les bénéficiaires de son choix assez et avec quelques avantages fiscaux. En effet, au moment du décès du souscripteur, le capital versé aux bénéficiaires ne fait pas nécessairement partie de la succession. Cela évite les droits de succession qui peuvent être élevés, selon les cas.

Le rôle de la clause bénéficiaire dans la transmission de l’assurance vie

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personnes physiques ou morales qui recevront le capital ou la rente versé à la suite du décès de l’assuré. En d’autres termes, elle détermine la ou les personnes désignées par le souscripteur pour percevoir les sommes assurées.

La rédaction de cette clause requiert une attention particulière, car elle aura un impact direct sur la transmission du patrimoine. Une formulation imprécise ou ambiguë engendrera des litiges et retardera le versement des sommes aux bénéficiaires. Il est donc important de se faire assister par un professionnel du droit pour s’assurer que la clause reflète fidèlement la volonté du souscripteur.

Si l’assuré souhaite léguer les sommes assurées à plusieurs personnes, il doit préciser dans la clause bénéficiaire le pourcentage du capital attribué à chacun. Cette répartition peut être fixe ou évoluer dans le temps, en fonction des souhaits du souscripteur. Le souscripteur a également la possibilité de prévoir des clauses substitutives, c’est-à-dire de désigner des bénéficiaires de second rang qui percevront le capital si le bénéficiaire principal décède avant l’assuré.

Enfin, la clause bénéficiaire n’est pas figée. Le souscripteur conserve la possibilité de la modifier à tout moment, par simple avenant au contrat, à condition que le bénéficiaire n’ait pas encore accepté les sommes assurées. Cette flexibilité permet d’adapter la transmission du patrimoine à l’évolution de sa situation personnelle ou familiale.

À quel moment se fait la transmission du capital ?

La transmission d’une assurance vie se fait au décès de l’assuré. Pour demander le versement du capital, les bénéficiaires doivent informer la compagnie d’assurance du décès de l’assuré, en fournissant les documents nécessaires (acte de décès, etc.). L’assureur procède à la vérification des bénéficiaires désignés dans le contrat et de leur identité.

Une fois les vérifications effectuées, il procède au versement du capital aux bénéficiaires dans les délais légaux, généralement un mois.

À qui transmettre votre assurance vie ?

Vous avez, en principe, la liberté de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Voici concrètement les personnes à qui vous pouvez transmettre votre capital :

Vos héritiers pour une transmission avantageuse

Si vous voulez transmettre un capital exonéré de droits de succession à vos héritiers, choisissez l’assurance vie vous offre la possibilité. À condition que vous ayez souscrit l’assurance-vie avant vos 70 ans, vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € par héritier sans fiscalité. Passé cet âge, l’abattement est réduit à 30 500 €, mais il reste intéressant, d’autant qu’il s’ajoute aux abattements des donations (100 000 € par parent et par enfant).

En principe, les héritiers réservataires, c’est-à-dire ceux qui ont droit à une part minimale de votre patrimoine (comme les enfants, le conjoint), sont au cœur de cette transmission. D’ailleurs, si vous ne désignez aucun bénéficiaire ou si les bénéficiaires désignés viennent à décéder avant vous, ce sont vos héritiers légaux qui percevront le capital.

Votre conjoint ou concubin pour le mettre à l’abri

Votre concubin ne bénéficie d’aucun droit légal en cas de décès, contrairement à un conjoint marié ou pacsé. Grâce à ce contrat, vous pouvez lui transmettre jusqu’à 152 500 € sans payer d’impôts, sous réserve que les primes aient été versées avant vos 70 ans. Au-delà de cette limite, des conditions fiscales avantageuses s’appliquent.

La ou les personnes non héritières de votre choix

Le contrat d’assurance vie accorde au souscripteur la possibilité de désigner comme bénéficiaire toute personne physique ou morale de son choix : un ami, une association… Cette flexibilité lui permet de répartir le patrimoine selon ses volontés, sans restriction particulière.

Les désignations interdites

Pour éviter tout abus, certaines personnes ne peuvent cependant être désignées comme bénéficiaires. Parmi elles figurent les professionnels de santé ayant soigné le souscripteur pour la maladie ayant conduit à son décès, afin d’éviter tout conflit d’intérêt. De même, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les ministres du culte et les animaux sont exclus de cette possibilité. Ces interdictions sont mises en place pour éviter toute forme d’abus ou de conflit d’intérêt dans le cadre de la désignation des bénéficiaires.